Sanctions sportives
Pourquoi le dopage est-il interdit dans le sport ?
L'usage de substances dopantes ou de méthodes de dopage pour améliorer les performances est fondamentalement répréhensible, va à l'encontre de l'essence même du sport et peut nuire à la santé d'un sportif ainsi qu'à d'autres qui pratiquent le même sport. Cette conduite porte gravement atteinte à l'intégrité, à l'image et à la valeur intrinsèque du sport, que la motivation derrière soit ou non d'améliorer les performances.
Engagement pour le sport propre
Pour assurer l'intégrité et l'équité dans le sport, il est essentiel de s'engager en faveur du sport propre.
Qu'est-ce que la « responsabilité objective » ?
Le principe de la responsabilité objective s'applique à tous les sportifs qui concourent dans un sport doté d'un programme antidopage. Cela signifie que les sportifs sont responsables de toute substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs présents dans leur échantillon d'urine et/ou de sang prélevé lors d'un contrôle du dopage; que le sportif ait fait un usage intentionnel ou non d'une substance interdite ou d'une méthode interdite.
Point clé à retenir
Il incombe à chaque sportif de savoir ce qui entre dans son corps.
Base légale
Ce principe est établi aux articles 2.1 et 2.2 du Code, qui stipulent qu'il n'est pas nécessaire pour une OAD de faire la preuve de l'intention, de la faute, de la négligence ou de l'usage conscient de la part d'un sportif pour établir une violation des règles antidopage.
Pourquoi le dopage est-il dangereux ?
Le dopage peut avoir de graves conséquences sur la santé, en plus de conséquences sportives, sociales, financières et juridiques. Pour un sportif, le dopage peut signer la fin de sa carrière sportive, entacher sa réputation et assombrir ses perspectives tant dans le sport qu'en dehors.
Les sanctions pour une Violation des règles antidopage (VRAD) sont diverses :
- Suspension provisoire
Interdiction de participer jusqu'à la décision finale
- Suspension
Jusqu'à 4 ans ou à vie selon les circonstances
- Annulation de résultats
Retrait des médailles, points et prix
- Divulgation publique
Information du grand public par l'OAD
- Amendes
Sanctions financières selon les règles
Les conséquences sur la santé d'un sportif peuvent toucher différents aspects :
Santé physique
Les médicaments ont été développés pour traiter des affections particulières, non des sportifs en bonne santé. Les effets secondaires peuvent être particulièrement néfastes.
Santé psychologique
Impact sur la santé mentale : anxiété, troubles obsessionnels compulsifs ou psychose sont des conséquences directes du dopage.
- Atteinte à la réputation et à l'image
- Réduction des perspectives de carrière
- Éloignement des pairs et du sport
- Dégradation des relations familiales
- Effets sur le bien-être émotionnel
- Perte de statut et de crédibilité
- Amendes imposées par l'OAD
- Perte de revenus et de soutien financier
- Retrait des sponsors
- Obligation de remboursement
- Remboursement des prix en argent
- Impact sur les perspectives futures
Conséquences juridiques
Outre les conséquences sociales et financières et celles sur la pratique du sport et la santé énumérées ci-dessus, le dopage peut avoir des conséquences juridiques :
Infractions pénales
Certains pays vont au-delà du Code mondial antidopage et considèrent l'usage d'une substance interdite comme une infraction pénale (ex: Autriche, Italie, France).
VRAD criminalisées
Dans certains pays, les VRAD liées au trafic, à la possession ou à l'administration sont considérées comme des infractions pénales.
Les 11 violations des règles antidopage
Conformément au Code Mondial Antidopage de l'AMA, le CNAC applique un système de sanctions pour 11 types de violations des règles antidopage. Ces sanctions visent à protéger l'intégrité du sport et à garantir une compétition équitable pour tous les athlètes.
Toutes les sanctions sont appliquées conformément au Code Mondial Antidopage et aux règlements du CNAC.
Sanctions sportives
Chaque violation est sanctionnée selon sa gravité et les circonstances
Présence de substances interdites dans un échantillon
Détection de substances interdites ou de leurs métabolites ou marqueurs dans un échantillon biologique fourni par un athlète.
4 ans
Usage ou tentative d'usage de substance illicite
Utilisation ou tentative d'utilisation par un athlète d'une substance interdite ou d'une méthode interdite.
4 ans
Refus de se soumettre à un test antidopage
Refus ou défaut de se soumettre à la collecte d'échantillons après notification conforme aux règles antidopage applicables.
4 ans
Manquement aux obligations de localisation
Toute combinaison de trois contrôles manqués et/ou défauts de transmission d'informations sur la localisation dans une période de douze mois.
1 à 2 ans
Falsification ou tentative de falsification
Altération à des fins illégitimes ou de manière illégale, ou tentative d'altération de tout élément du contrôle du dopage.
4 ans
Possession de substances interdites
Possession par un athlète en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou possession par un athlète hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite qui est interdite hors compétition.
4 ans
Trafic ou tentative de trafic
Vente, don, transport, envoi, livraison ou distribution (ou possession à de telles fins) d'une substance interdite ou d'une méthode interdite par un athlète, personnel d'encadrement de l'athlète ou toute autre personne.
4 ans à radiation à vie
Administration ou tentative d'administration d'une substance interdite
Administration ou tentative d'administration à un athlète en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou administration ou tentative d'administration à un athlète hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite qui est interdite hors compétition.
4 ans à radiation à vie
Association interdite
Association par un athlète ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage avec du personnel d'encadrement de l'athlète qui fait l'objet d'une suspension ou qui a été déclaré inéligible par une organisation antidopage.
2 ans
Menace, intimidation ou représailles
Actes d'intimidation ou de tentative d'intimidation, menaces ou représailles contre une personne qui a fourni des informations concernant une violation présumée des règles antidopage ou qui coopère autrement avec les enquêtes menées par une organisation antidopage.
2 à 4 ans à la radiation à vie
Complicité
Aide, encouragement, assistance, incitation, conspiration, dissimulation ou tout autre type de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.14.1 par une autre personne.
2 à 4 ans
Sanctions pénales
Au-delà des sanctions sportives, certaines violations des règles antidopage peuvent également faire l'objet de poursuites pénales selon la législation congolaise.
Emprisonnement
5 à 6 ans d'emprisonnement
Pour les cas graves de trafic, administration ou complicité
Amendes financières
Amendes substantielles
Montants déterminés selon la gravité et les circonstances
Ces sanctions pénales s'ajoutent aux sanctions sportives et sont prononcées par les tribunaux compétents.
Sanctions pour non-conformité des pays
Conformément à l'article 22.8 du Code Mondial Antidopage, les pays peuvent faire l'objet de sanctions en cas de non-conformité avec le Code.
Article 22.8 du Code Mondial Antidopage
Lorsqu'un pays marque un cas de non-conformité avec le Code Mondial Antidopage, ce pays peut se voir imposer des sanctions par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA).
Types de sanctions
- • Suspension des compétitions internationales
- • Interdiction d'organiser des événements
- • Suspension des financements
- • Exclusion des Jeux Olympiques
Critères de non-conformité
- • Défaillance du système antidopage national
- • Non-respect des standards internationaux
- • Manque de coopération avec l'AMA
- • Ingérence gouvernementale excessive
La RDC s'engage à maintenir sa conformité avec le Code Mondial Antidopage pour éviter de telles sanctions.
Informations importantes
Procédure équitable
Chaque cas est examiné individuellement selon les procédures établies par le Code Mondial Antidopage, garantissant le droit de défense de l'athlète.
Circonstances atténuantes
Les sanctions peuvent être réduites en cas de circonstances atténuantes, de coopération substantielle ou d'admission de la violation.
Récidive
En cas de récidive, les sanctions sont généralement doublées et peuvent aller jusqu'à la radiation à vie du sport.
Appel possible
Toute décision de sanction peut faire l'objet d'un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans les délais prescrits.
Questions sur les sanctions ?
Pour plus d'informations sur les procédures de sanctions ou pour consulter la liste des athlètes sanctionnés, contactez le CNAC ou consultez notre documentation.